Publié le 20 Octobre 2018

Lors de la transaction d’un local commercial, le propriétaire a l’obligation de faire réaliser des diagnostics immobiliers.

Si le local était loué, le locataire reste prioritaire sur l’acquisition du bien. Certains diagnostics réalisés au moment de la signature du bail, pourront alors éventuellement être utilisés pour la vente.

Votre expert Activ’ pourra vous conseiller sur les diagnostics encore valables ou réutilisables.

Découvrez les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d’un localcommercial :

• DPE: Le diagnostic de performance énergétique indique la classe énergétique du bien. Validité de 10 ans.

• Loi Carrez: Si le local fait partie d’une copropriété, la surface « loi carrez » du bien doit être mesurée. Ce diagnostic engage la responsabilité du diagnostiqueur, en cas de contestation de la superficie par l’acquéreur. Validité illimitée (sauf en cas de travaux ou de modification de la norme, pouvant occasionner un nouveau diagnostic).

• ERP:  L’Etat des Risques et Pollution indique si le bien est situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques liés à : Inondation, Mouvement de terrain, Mouvement de terrain – Tassements différentiels, Rupture de barrage, Séisme, Transport de marchandises dangereuses (liste non exhaustive). Depuis peu, l’ajout sur une exposition au Radon est aussi présente sur le rapport. Validité de 6 mois.

• Diagnostic Amiante: Le diagnostic amiante informe sur la présence d’amiante dans le local. Des prélèvements sont parfois nécessaires afin de déterminer si le matériau repéré est amianté. Validité illimitée si absence d’amiante.

• Diagnostic termites: Ce diagnostic est obligatoire si le local est dans une zone désignée par un arrêté préfectoral. Valable le jour de la visite et utilisable 6 mois.

En cas de doute sur les diagnostics à réaliser ou non sur un local, n’hésitez pas à contacter votre Expert Activ’.